Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes mentions légales règlent l'utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS « THEMIS IA » (ci-après la « Plateforme ») accessible à l'adresse www.mythemis.pro.
1. Éditeur de la plateforme
La Plateforme THEMIS IA est éditée et exploitée par :
- SWIPOL TECHNOLOGIES LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain, immatriculée dans l'État du Wyoming
- Siège social : 1021 E Lincolnway 10198, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
- Certificat d'organisation : Wyoming Secretary of State, n° 2026-001986196 (23 mai 2026)
- Agent enregistré (Registered Agent) : FBRA LLC, 1023 E Lincolnway, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
- Email de contact : info@mythemis.pro
- Téléphone : +241 74 15 15 72
- Représentant légal : Monsieur Jonas BEYENI, Membre unique (Sole Member).
2. Hébergement et sécurité
La Plateforme, incluant les bases de données et les modèles d'intelligence artificielle, est hébergée par :
- OVH
- Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Propriété intellectuelle
La structure générale de la plateforme THEMIS IA, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus et services, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
L'Éditeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à THEMIS IA pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions légales de protection des données (notamment le RGPD ou les lois locales en vigueur).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à : info@mythemis.pro.
Note de sécurité : conscient de la sensibilité des données judiciaires et juridiques, l'Éditeur garantit que l'infrastructure d'hébergement répond aux normes de sécurité les plus strictes (chiffrement AES-256, isolation des bases de données).