Politique de confidentialité

THEMIS IA collecte les données nécessaires à la fourniture du service : identité professionnelle (nom, titre, e-mail, téléphone), pays et juridiction, données saisies dans les générateurs (parties, faits, pièces) et données de facturation.

• Fourniture et amélioration du service de génération d'actes juridiques.
• Gestion des comptes, des abonnements et des crédits.
• Communication transactionnelle (confirmation de compte, factures, relances d'expiration).
• Sécurité et prévention de la fraude.

Les informations saisies dans les générateurs (parties, faits, pièces, stratégie) relèvent du secret professionnel et ne sont utilisées que pour la génération du document demandé. Elles ne sont ni revendues ni partagées à des fins commerciales avec des tiers.

Le service s'appuie sur des fournisseurs tiers pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, le traitement des paiements et l'inférence des modèles d'intelligence artificielle, dans le respect de leurs propres engagements de confidentialité.

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables aux documents juridiques et comptables.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse info@mythemis.pro.